Promoteur Immobilier
Le promoteur immobilier est chargé de la construction d’un complexe puis de sa vente.
Pour être promoteur immobilier, il vaut mieux disposer de fonds importants. Il n’existe pas d’études spécifiques.
Afin d’exercer correctement son métier, mieux vaut être inscrit au registre des promoteurs immobiliers.
Le bureau d‘enregistrement des promoteurs est chargé de vérifier et de déterminer que des travaux de construction sont réalisés par une personne habilitée à être inscrite au registre et qui répond aux dispositions du droit des entrepreneurs en construction.
Rôles du registre :
- Enregistrement de contrats, annulation des enregistrements, modifications…
- Gestion des procédures disciplinaires à l’encontre des entrepreneurs qui ne respectent pas la pratique habituelle et qui sont soumis à des infractions
- Vérification des plaintes concernant les entrepreneurs, imposition de mesures disciplinaires
Les personnes qui ont le droit de s’inscrire au registre :
- Toute personne inscrite au registre des ingénieurs et des architectes, et justifiant de deux ans d’expérience dans les travaux de construction d’ingénierie dans les 5 ans précédant la présentation de sa demande d’enregistrement au registre
- Toute personne diplômée d’une Ecole Supérieure d’Ingénieurs pratique ou techniciens diplômés de la liste des écoles précisées dans le règlement et justifiant de 4 ans d’expérience dans les travaux de construction d’ingénierie dans les 8 années précédant le dépôt de sa demande d’inscription au registre
- Toute personne justifiant de 6 années d’expérience dans les 12 années précédant le dépôt de sa demande, en tant que directeur de travaux de construction d’ingénierie
- Toute personne ayant travaillé comme promoteur immobilier dans des travaux d’ingénierie trois années au moins dans les 5 ans précédant le dépôt de sa demande, et étant déclaré membre affilié au Centre National des Organisations des Entrepreneurs et Constructeurs en Israël
- Toute société dirigée par plusieurs personnes dont au moins deux membres se conformant aux conditions énoncées ci-dessus, et s’il n’y avait que deux directeurs, au moins un serait conforme aux conditions énoncées ci-dessus
Qui est obligé de s’inscrire au registre des entrepreneurs ?
La loi stipule que tout entrepreneur désireux de promouvoir un complexe dans le secteur principal, c’est-à-dire tout ce qui concerne la construction, dont le coût des travaux dépasse les 83 399 shekels, ou dans le secteur secondaire (travaux de rénovation) pour un coût excédant les 43 583 shekels, est obligé d’être inscrit au registre des entrepreneurs.
Les personnes interdites d’enregistrement :
- Les personnes en faillite
- Une personne déclarée coupable d’une infraction
Les documents nécessaires à l’inscription au registre sont disponibles via ce lien.
Règles générales pour soumettre correctement les documents demandés :
- Il faut envoyer les documents originaux. Les certificats de formation et les contrats doivent être soumis dans leur forme originale ou une copie certifiée par un avocat. Veillez toujours à conserver une copie des documents originaux que vous soumettez au registre. Tous les documents doivent être envoyés par courrier ou fournis à la main pendant les horaires de réception.
- Il sera bientôt possible de soumettre ces documents via internet. Tous les formulaires doivent être remplis à la main à l’encre noire. Exception est faire pour la Déclaration d’expérience qui doit être remplie par ordinateur puis imprimée.
- Seuls les formulaires ayant été entièrement et clairement complétés seront traités.
- Veuillez ne pas envoyer de formulaires agrafés.
- Une personne peut soumettre une demande à plusieurs branches, principale et secondaire ; dans ce cas, il faut soumettre une Déclaration d’expérience à chaque branche séparément.
Adresse du registre des promoteurs :
Bureau principal à Jerusalem, bâtiment A, rez-de chaussée, salle 2, 3 rue Clermont Ganneau, Kiriat Hamemshala.
Horaires de réception :
Les lundi et mercredi de 9h à 12h
Téléphone :
02-5847847, les dimanche, lundi, mercredi et jeudi de 9h à 11h
Adresse de courrier:
Contractors Registrar, Ministry of Construction and Housing P.O. Box 18110, Jerusalem 9118002
Email: rashampniot@moch.gov.il
Les documents peuvent également être présentés au Bureau de District du Ministère de la Construction :
District Central, Mme Tzipi Schwartz, les dimanche, lundi et mercredi de 9h à 12h
Adresse :
Kiriat Hamemshala, Tower 125 Begin Boulevard, Tenth floor, 67012 Tel Aviv Jaffa
Telephone:
03-7632773